Terms & Conditions
GENERALITÉS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'entreprise de Monsieur Christian LOIZEAU, dont le siège social est situé au 10 rue de la motte - 25140 LES ECORCES, Siret n°493 381 198 00040 et ses clients.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions particulières par notre société.
COMMANDES
Acceptation de commande
Une commande n’est réputée acceptée par M. Christian LOIZEAU que lorsque le client reçoit un accusé de réception.
Prise de commande
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la signature du bon de commande par le représentant légal du Client ou toute personne dûment mandatée à cet effet et après versement du règlement.
Modification de la commande
Les termes des commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, notre société ne sera pas tenue des délais initialement convenus.
Refus de commande
Dans le cas où un client passe une commande à notre société, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédentes(s), notre société pourra refuser d’honorer la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Annulation de commande
Le client non professionnel (particulier) dispose de la possibilité de se rétracter sans aucune pénalité et sans avoir à en justifier le motif pendant un délai de sept jours francs. Si la commande a été payée elle sera intégralement remboursée par l'entreprise. Si la commande a été livrée, le particulier devra retourner les produits reçus dans un délai de 7 jours. Les frais de retour seront à la charge du client.
LIVRAISON
Délais
Livraison en France continentale :
Les produits disponibles sont expédiés par la Poste en colissimo (délai 2 à 4 jours). Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de produits à La Poste. La commande doit être passée du lundi au vendredi avant 12 h pour une livraison à partir du lendemain après- midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après- midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi
Modalités
La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.
Réception
Les réclamations sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées doivent être formulées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, dans les huit jours de la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, quel que soit le manquement du vendeur. L’acheteur devra s’acquitter du paiement de l’intégralité du prix.
Frais de livraison
Pour chaque commande effectuée au tarif public en France métropolitaine des frais forfaitaires de 20 € TTC de participation aux frais de préparation de commande et de livraison sont facturés.
GARANTIE
Étendue
Nos marchandises sont garanties contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 2 ans, à compter de la date de livraison.
La présentation de la facture acquittée sera rigoureusement exigée préalablement à toute mise en œuvre de notre garantie.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Pour bénéficier de la garantie, toute marchandise doit être, au préalable, soumise à l’acceptation de notre société. Les frais éventuels de port sont à la charge du client.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à notre société sera le remplacement gratuit ou la réparation des marchandises ou de l’élément reconnu défectueux par nos services, sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné, auquel cas nous rembourserons le prix du bien reconnu défectueux en fonction de son prix d’achat moins une décote de 30 % par année à compter de la date d’expédition.
Exclusions
Sont exclus, les vices apparents, les défauts et les détériorations provoquées par l’usure normale, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale….), par l’intervention d’un tiers, ou encore par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par notre société.
TARIF – PRIX
Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée de deux mois.
Nos marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix s’entendent nets, départ, TTC sur la base des tarifs en vigueur.
Les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur, sauf accord écrit du fournisseur.
FACTURATION
Tout achat de marchandises fera l’objet d’une facturation et sera délivrée dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce.
PAIEMENT
Délai
Sauf condition particulières, nos ventes sont payables d’avance à la commande. Au cas où un délai de paiement serait consenti par des conditions particulières, le taux des pénalités de retard est fixé à 15 % par an.
Annulation des lignes de crédit
Si des conditions de paiement ont été consenties ces conditions deviennent caduques immédiatement en cas de retard de règlement.
Modalités de règlement
Les règlements seront effectués :
Nom de la Banque : Caisse d'épargne BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Compte : Code établissement : 15135 Code guichet : 00500 N° compte : 08002520915 Clé RIB : 07
IBAN : FR76 1213 5003 0008 0056 9766 362
BIC swift Bank Identification Code : CEPAFRPP213
Les commandes internationales seront réglées uniquement par virement bancaire.
Notre société n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des présentes conditions générales de vente.
Retard de paiement.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le client, de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de notre société.
En outre, notre société se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte par jour de retard.
Au cas où l’entreprise devrait faire appel à un tiers pour récupérer une créance un minimum forfaitaire de 300 € sera imputé par créance ainsi que des frais correspondant à 15 % du montant TTC de la créance.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Notre société se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, notre société pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à notre société et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client.
■ Transfert des risques : les marchandises resteront la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le client s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.
■ Transport ou dépôt : si le client doit remettre la marchandise à un transporteur (ou à un dépositaire), celui-ci devra dater et signer le document matérialisant la livraison après avoir indiqué de sa main : « pris connaissance de la clause lors de la remise de la marchandise ».
FORCE MAJEURE
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de notre société.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
Dans de telles circonstances, notre société préviendra le client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant notre société et le client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre société et le client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre société, ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Nancy.
DROIT APPLICABLE
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.
GENERALITÉS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'entreprise de Monsieur Christian LOIZEAU, dont le siège social est situé au 10 rue de la motte - 25140 LES ECORCES, Siret n°493 381 198 00040 et ses clients.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions particulières par notre société.
COMMANDES
Acceptation de commande
Une commande n’est réputée acceptée par M. Christian LOIZEAU que lorsque le client reçoit un accusé de réception.
Prise de commande
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la signature du bon de commande par le représentant légal du Client ou toute personne dûment mandatée à cet effet et après versement du règlement.
Modification de la commande
Les termes des commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, notre société ne sera pas tenue des délais initialement convenus.
Refus de commande
Dans le cas où un client passe une commande à notre société, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédentes(s), notre société pourra refuser d’honorer la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Annulation de commande
Le client non professionnel (particulier) dispose de la possibilité de se rétracter sans aucune pénalité et sans avoir à en justifier le motif pendant un délai de sept jours francs. Si la commande a été payée elle sera intégralement remboursée par l'entreprise. Si la commande a été livrée, le particulier devra retourner les produits reçus dans un délai de 7 jours. Les frais de retour seront à la charge du client.
LIVRAISON
Délais
Livraison en France continentale :
Les produits disponibles sont expédiés par la Poste en colissimo (délai 2 à 4 jours). Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de produits à La Poste. La commande doit être passée du lundi au vendredi avant 12 h pour une livraison à partir du lendemain après- midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après- midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi
Modalités
La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.
Réception
Les réclamations sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées doivent être formulées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, dans les huit jours de la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, quel que soit le manquement du vendeur. L’acheteur devra s’acquitter du paiement de l’intégralité du prix.
Frais de livraison
Pour chaque commande effectuée au tarif public en France métropolitaine des frais forfaitaires de 20 € TTC de participation aux frais de préparation de commande et de livraison sont facturés.
GARANTIE
Étendue
Nos marchandises sont garanties contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 2 ans, à compter de la date de livraison.
La présentation de la facture acquittée sera rigoureusement exigée préalablement à toute mise en œuvre de notre garantie.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Pour bénéficier de la garantie, toute marchandise doit être, au préalable, soumise à l’acceptation de notre société. Les frais éventuels de port sont à la charge du client.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à notre société sera le remplacement gratuit ou la réparation des marchandises ou de l’élément reconnu défectueux par nos services, sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné, auquel cas nous rembourserons le prix du bien reconnu défectueux en fonction de son prix d’achat moins une décote de 30 % par année à compter de la date d’expédition.
Exclusions
Sont exclus, les vices apparents, les défauts et les détériorations provoquées par l’usure normale, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale….), par l’intervention d’un tiers, ou encore par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par notre société.
TARIF – PRIX
Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée de deux mois.
Nos marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix s’entendent nets, départ, TTC sur la base des tarifs en vigueur.
Les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur, sauf accord écrit du fournisseur.
FACTURATION
Tout achat de marchandises fera l’objet d’une facturation et sera délivrée dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce.
PAIEMENT
Délai
Sauf condition particulières, nos ventes sont payables d’avance à la commande. Au cas où un délai de paiement serait consenti par des conditions particulières, le taux des pénalités de retard est fixé à 15 % par an.
Annulation des lignes de crédit
Si des conditions de paiement ont été consenties ces conditions deviennent caduques immédiatement en cas de retard de règlement.
Modalités de règlement
Les règlements seront effectués :
- Par chèque bancaire ou postal adressé à : M. Christian LOIZEAU - 10 rue de la MOTTE - 79000 BESSINES
- Par virement bancaire sur le compte suivant :
Nom de la Banque : Caisse d'épargne BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Compte : Code établissement : 15135 Code guichet : 00500 N° compte : 08002520915 Clé RIB : 07
IBAN : FR76 1213 5003 0008 0056 9766 362
BIC swift Bank Identification Code : CEPAFRPP213
Les commandes internationales seront réglées uniquement par virement bancaire.
Notre société n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des présentes conditions générales de vente.
Retard de paiement.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le client, de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de notre société.
En outre, notre société se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte par jour de retard.
Au cas où l’entreprise devrait faire appel à un tiers pour récupérer une créance un minimum forfaitaire de 300 € sera imputé par créance ainsi que des frais correspondant à 15 % du montant TTC de la créance.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Notre société se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, notre société pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à notre société et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client.
■ Transfert des risques : les marchandises resteront la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le client s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.
■ Transport ou dépôt : si le client doit remettre la marchandise à un transporteur (ou à un dépositaire), celui-ci devra dater et signer le document matérialisant la livraison après avoir indiqué de sa main : « pris connaissance de la clause lors de la remise de la marchandise ».
FORCE MAJEURE
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de notre société.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
Dans de telles circonstances, notre société préviendra le client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant notre société et le client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre société et le client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre société, ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Nancy.
DROIT APPLICABLE
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.